Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 243 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 24.1
Versions de la disposition

Texte complet
24.1. Le technologiste médical doit déclarer, par écrit, au chef de service ou au directeur du laboratoire ou, à défaut, à une personne que ceux-ci désignent, tout incident, accident ou processus non conforme qui pourraient porter préjudice à la réalisation adéquate de l’analyse, à l’exactitude du résultat, au diagnostic, au suivi thérapeutique ainsi qu’à la santé du client.
D. 1129-2012, a. 8.
© Gouvernement du Québec